FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16624
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2747
Réponse publiée au JO le :
28/03/1983
page :
1563
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Politique du logement
Analyse :
Aides aux familles en difficulte; convention; Loire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O