FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16628  de  Mme   d'Harcourt Florence ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2748
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4479
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Acces des locaux
Analyse :  Etablissements recevant du public; stationnement reserve
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O