FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16635  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2748
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3620
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Blocage des prix; consequences pour les entreprises; aides de l'Etat; prets; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O