FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16639
de
M.
Madelin Alain
(
Union pour la démocratie française
-
Ille-et-Vilaine
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2749
Réponse publiée au JO le :
14/02/1983
page :
775
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Non-salaries; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O