FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16641  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2749
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3621
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Blocage des prix; augmentation du SMIC; consequences pour les petites et moyennes entreprises; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O