FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16642  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2749
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3444
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Travail a temps partiel
Analyse :  Remunerations; travail a 50%, 60% ou 70% du temps plein
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O