FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16643  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2749
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3611
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Aide aux Polonais; achats effectues par des associations grace a des dons; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O