FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16649  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2750
Réponse publiée au JO le :  16/04/1984  page :  1788
Rubrique :  Boissons et alcools
Tête d'analyse :  Commerce
Analyse :  Pharmacie; officines; vente de boissons a emporter; licence; obligation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O