FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16649
de
M.
Haby Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2750
Réponse publiée au JO le :
16/04/1984
page :
1788
Rubrique :
Boissons et alcools
Tête d'analyse :
Commerce
Analyse :
Pharmacie; officines; vente de boissons a emporter; licence; obligation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O