7ème législature

Question N° : 16651	de  M.   Kaspereit Gabriel ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2750
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3951
Rubrique :	Jeux et paris
Tête d'analyse :	Machines a sous
Analyse :	Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O