FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16655
de
M.
Weisenhorn Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2751
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3850
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Commerce de detail
Analyse :
Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O