FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16658  de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2751
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1096
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Artisans et commercants; indemnisation en cas d'inaptitude partielle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O