FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16662
de
M.
Briane Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
jeunesse et sports
Ministère attributaire :
jeunesse et sports
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2752
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4255
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Fonds national pour le developpement du sport
Analyse :
Repartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O