7ème législature

Question N° : 16664	de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2752
	Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3854
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe locale d'equipement
Analyse :	Reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O