FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16670  de  M.   Vial-Massat Théo ( Communiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2753
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4174
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement: Loire
Analyse :  Caisse d'allocations familiales; moyens financiers; conditions d'attribution; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O