FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16671
de
M.
Zeller Adrien
(
Non-Inscrit
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2753
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3449
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Politique fiscale
Analyse :
Taxe sur les chiens; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Alsace
O