FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16691  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2754
Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1159
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Zones de montagne et de piemont
Analyse :  Aides et prets; deuxieme tranche du fonds interministeriel de developpement et de l'amenagement rural; deblocage; fonds d'action conjoncturelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O