FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16697  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2755
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des etrangers
Analyse :  Etrangers en situation illegale; regularisation; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Provence-Alpes-Côte-d'Azur N