FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16701  de  M.   Hamel Emmanuel ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  coopération
Ministère attributaire :  coopération
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2756
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4052
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges deductibles
Analyse :  Dons a des associations se consacrant aux pays en voie de developpement; liste; information du public
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O