FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16708
de
M.
Marcellin Raymond
(
Union pour la démocratie française
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2756
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4099
Rubrique :
Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :
Emploi et activite: Bretagne
Analyse :
Aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O