FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16710
de
M.
Marcellin Raymond
(
Union pour la démocratie française
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2756
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3676
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Entreprises nationalisees
Analyse :
Aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O