FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16713
de
M.
Marcellin Raymond
(
Union pour la démocratie française
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2757
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3733
Rubrique :
Entreprises
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Prets bonifies; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O