FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16715
de
M.
Millon Charles
(
Union pour la démocratie française
-
Ain
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2757
Réponse publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3835
Rubrique :
Etat civil
Tête d'analyse :
Noms et prenoms
Analyse :
Prenoms acceptes par les officiers d'etat civil; etablissement d'une liste officielle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O