FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16717  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2757
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5051
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Aide sociale; financement; prelevements obligatoires sur les budgets communaux; decentralisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O