FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16721  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2757
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3827
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites pour enfants; disparites avec le regime general
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O