FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16728
de
M.
Sergheraert Maurice
(
Non-Inscrit
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2758
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4347
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Politique fiscale
Analyse :
Cadeaux de commercants a leurs clients; impot sur le revenu; taxe sur la valeur ajoutee; deductions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O