FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16728  de  M.   Sergheraert Maurice ( Non-Inscrit - Nord ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2758
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4347
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Cadeaux de commercants a leurs clients; impot sur le revenu; taxe sur la valeur ajoutee; deductions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O