FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16731  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2758
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3457
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Fonctionnement des assemblees
Analyse :  Projets de loi; declarations d'urgence; statistiques pour la seconde session ordinaire 1982
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O