FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16737  de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2759
Rubrique :  Aide sociale
Tête d'analyse :  Bureaux d'aide sociale
Analyse :  Commissions administratives; composition; associations familiales; representation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Basse-Normandie N