FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16738  de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2759
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  953
Rubrique :  Aide sociale
Tête d'analyse :  Bureaux d'aide sociale
Analyse :  Commissions administratives; composition; associations familiales; representation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O