FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16759
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2761
Réponse publiée au JO le :
21/03/1983
page :
1413
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Securite
Analyse :
Bicyclettes; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O