FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16764
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
commerce extérieur
Ministère attributaire :
commerce extérieur
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2762
Réponse publiée au JO le :
02/08/1982
page :
3216
Rubrique :
Automobiles et cycles
Tête d'analyse :
Commerce exterieur
Analyse :
Bicyclettes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O