FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16780
de
M.
Boucheron Jean-Michel
(
Socialiste
-
Ille-et-Vilaine
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2764
Réponse publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3534
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Articles de secourisme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O