FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16782
de
M.
Boucheron Jean-Michel
(
Socialiste
-
Charente
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2764
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3761
Rubrique :
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Handicapes; emplois reserves; examen medical complementaire; obligation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Poitou-Charentes
O