FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16782  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2764
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3761
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Handicapes; emplois reserves; examen medical complementaire; obligation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O