FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16784
de
Mme
Cacheux Denise
(
Socialiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
recherche et industrie
Ministère attributaire :
industrie et recherche
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2764
Réponse publiée au JO le :
25/04/1983
page :
1908
Rubrique :
Parfumerie
Tête d'analyse :
Commerce exterieur
Analyse :
Concurrence deloyale; contrefacons; lutte; attitude du Gouvernement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O