FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16785  de  M.   Dhaille Paul ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2764
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4905
Rubrique :  Habillement, cuirs et textiles
Tête d'analyse :  Entreprises
Analyse :  Entreprise Boussac-Saint-Freres; liquidation; taxe sur la valeur ajoutee; recuperation par les entreprises creancieres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O