7ème législature

Question N° : 16789	de  M.   Germon Claude ( Socialiste - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :	affaires sociales et solidarité nationale
	Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2765
	Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4897
Rubrique :	Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :	Calcul des pensions
Analyse :	Salaries ayant opte, pour cause de maladie, avant l'annee 1970 et a l'age de soixante ans, pour la retraite proportionnelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O