FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16792  de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2765
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3903
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Parents accompagnant un enfant qui doit suivre une cure; indemnite speciale; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O