FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16794
de
M.
Guyard Jacques
(
Socialiste
-
Essonne
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2765
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3437
Rubrique :
Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :
Classes de nature
Analyse :
Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O