7ème législature

Question N° : 16795	de  M.   Guyard Jacques ( Socialiste - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2765
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3449
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Gestionnaires de restaurants municipaux; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O