FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16796
de
M.
Kucheida Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2765
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3913
Rubrique :
Commerce et artisanat
Tête d'analyse :
Aides et prets
Analyse :
Aide fiscale a l'investissement; entreprises artisanales; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O