FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16796  de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2765
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3913
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Aide fiscale a l'investissement; entreprises artisanales; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O