7ème législature

Question N° : 16802	de  M.   Le Coadic Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	énergie
Ministère attributaire :	énergie
	Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2766
	Réponse publiée au JO le :  07/03/1983  page :  1150
Rubrique :	Participation des travailleurs
Tête d'analyse :	Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises
Analyse :	Reserve speciale; deblocage anticipe; residence principale; economies d'energie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O