FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16812  de  M.   Mellick Jacques ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2767
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4479
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais
Analyse :  Ateliers proteges; capacite d'accueil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O