FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16813
de
M.
Mellick Jacques
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2767
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5307
Rubrique :
Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :
Prestations en nature
Analyse :
Frais d'appareillage importants; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O