FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16817  de  M.   Oehler Jean ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2768
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4094
Rubrique :  Permis de conduire
Tête d'analyse :  Service national des examens du permis de conduire
Analyse :  Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Alsace O