FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
16819
de
Mme
Provost Éliane
(
Socialiste
-
Calvados
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2768
Réponse publiée au JO le :
20/09/1982
page :
3762
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Boissons non alcoolisees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O