FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16820  de  Mme   Provost Éliane ( Socialiste - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2768
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3952
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Ingenieurs des collectivites locales; recrutement sur titres; prise en compte des maitrises comportant de genie civil et de travaux publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Basse-Normandie O