FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16821  de  M.   Ravassard Noël ( Socialiste - Ain ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2768
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  396
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Professions liberales: calcul des pensions
Analyse :  Dentistes; allocation vieillesse; avantage social vieillesse; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O