7ème législature

Question N° : 16829	de  M.   Souchon René ( Socialiste - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2769
	Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  780
Rubrique :	Chambres consulaires
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Aides de l'Etat; utilisation; controle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Auvergne O