FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16833  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2769
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  140
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements; consequences; gestion des centres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O