FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 16835  de  M.   Wacheux Marcel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2769
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4174
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Politique en faveur des retraites
Analyse :  Gratification a l'occasion des noces d'or; ; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O