7ème législature

Question N° : 16838	de  M.   Frelaut Dominique ( Communiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2769
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3913
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Allocation speciale du fonds national del'emploi; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O